GCV chezlapetitebordelaise.fr

Société SAS TARCAF – Chez la petite Bordelaise au capital social de 3000 euros
6 Rue Saint James 33000 BORDEAUX, France. Tél : 05.54.51.95.75
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 842 170 789
TVA intra-communautaire FR 36 842 170 789

OBJET :

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente par SAS TARCAF – Chez la petite Bordelaise au 6 Rue Saint James à Bordeaux de ventes d’objets et de meubles de décoration.

La confirmation de la commande emporte acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

PRODUITS :

Les produits objet de la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client.

PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicable au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre société. Ils sont à la charge exclusive et totale du client et relèvent de son entière responsabilité tant en ce qui concerne les éventuelles déclarations à effectuer que le paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays destinataire.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

La société SAS TARCAF – Chez la petite Bordelaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produis commander sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande et du paiement et sous réserve de disponibilité du produit.

Les produits commandés demeurent la propriété de la société SAS TARCAF jusqu’au paiement complet du prix.

COMMANDES :

Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site : chezlapetitebordelaise.fr

Le client pourra modifier sa commande et son prix avant toute validation définitive.

Les commandes adressées par courrier ou par fax ne seront pas prises en compte.

Toute validation de commande par le client implique et entraîne adhésion, sans exception ni réserve, aux présentes Conditions Générales, et son paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (défaut de paiement antérieur, litige existant ou passé, indisponibilité du produit…).

Dès réception et enregistrement de votre commande nous vous ferons parvenir par courriel, dans les plus brefs délais, une confirmation de votre commande reprenant le détail, le prix de celle-ci, le lieu de livraison…

La confirmation de commande vaudra preuve du contrat de vente conclue.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, nous vous en informerons par mail dans les plus brefs délais.

DISPONIBILITE :

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur notre site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Les produits non stockés ne sont disponibles que sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produits après que vous ayez passé commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectuée.

PAIEMENT :

Votre validation de commande entraîne pour vous obligation d’en payer le prix.

Le paiement est exclusivement effectué en euros, en totalité à la commande par carte bancaire.

Les commandes ne seront prises en compte qu’après réception de leur paiement.

Cartes bancaires :

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express.

Pour lutter contre les fraudes sur Internet nous pourrons être amenés à vérifier vos coordonnées bancaires et/ou votre identité avant toute livraison. À cette fin vous devrez nous fournir les justificatifs demandés dans le délai imparti. À défaut nous annulerons votre commande.

Le débit de la carte bancaire ne sera effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraison fractionnée, seul le prix des produits expédiés sera débité.

LIVRAISON :

La livraison pourra être effectuée au domicile ou au lieu que vous nous indiquerez. Le mode, le délai et le coût du transport seront précisées au moment de la commande en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la prestation de transport choisi par le client.

En cas de retards expédition, vous en serez informés par mail.

En cas de livraison par un transporteur, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de retards de livraison en raison de votre indisponibilité après plusieurs propositions de rendez-vous.

RECEPTION DES PRODUITS :

A la réception des produits vous devez vérifier l’état des emballages, le nombre et le contenu des colis en présence du livreur ou du personnel du magasin. Toute anomalie devra être immédiatement mentionnée sur le bordereau de livraison du transporteur à titre de réserve précise, détaillée, motivée, explicite, et datée. Vous devrez aussi signer le bordereau de livraison portant ou non des réserves.

Vous devrez aussi, dans les trois jours suivants la livraison, nous signaler les anomalies que vous aurez relevées par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée sans possibilité de recours.

RETRACTATION :

Vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L’exercice de votre droit de rétractation implique que vous retourniez les produits commandés, dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation.

Les produits retournés devront être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Sinon votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut-être de nature à faire échec à votre droit de rétractation. Les frais de port d’origine ne vous seront remboursés que si la totalité de votre commande et retournez en parfait état.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation nous vous rembourserons dans le délai de 14 jours suivants votre rétractation.

Les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne pourront pas être repris, ni échangés, ni remboursés.

GARANTIE :

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, il pourra, après avoir été retourné, être échangé ou remboursé.

RESPONSABILITE :

Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. Nous ne sommes pas responsables en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient donc, dans ce cas de procéder, avant de passer commande, à toutes vérifications nécessaires auprès des les autorités locales compétentes.

Nous ne sommes pas, non plus, responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

L’utilisation du réseau Internet et la navigation sur notre site relève de votre seule responsabilité. Par suite nous ne serions être tenus pour responsables des inconvénients ou des dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet notamment en raison d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques susceptibles de faire obstacle à la continuité d’accès à notre site, ni de tout dommage direct ou indirect résultant notamment des dysfonctionnements de votre installation informatique éventuellement constatés après accès à notre site.

Notre responsabilité ne pourra pas, non plus, être recherchée par suite de dommages résultant d’un cas de force majeure.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Par application de l’article L612-1 du Code de la consommation vous pouvez aussi recourir gratuitement aux services d’un médiateur en vue de résoudre amiablement le litige.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments édités sur notre site Internet, quelle que soit leur nature et sans qu’il soit besoin d’en dresser une liste limitative, constituent des œuvres protégées et sont notre propriété intellectuelle exclusive.

Par suite, toute utilisation, reproduction, exploitation, diffusion, à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments, ou de l’un quelconque d’entre eux, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon susceptible de sanctions pénales et civiles.

DONNEES PERSONNELLES :

Nous respectons scrupuleusement la réglementation, notamment européenne, applicable à la collecte et au traitement des données personnelles vous concernant.

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PREUVES :

Les courriers électroniques échangés de même que les systèmes d’enregistrements automatiques vaudront preuves entre les parties.